En France, le harcèlement scolaire est reconnu comme un délit depuis la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Cette loi définit le harcèlement scolaire comme « des faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, répétés, à caractère dégradant, humiliant ou intimidant, ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie scolaire d’un élève ».
Le harcèlement scolaire peut prendre différentes formes, notamment :
Des violences physiques, telles que des coups, des blessures ou des agressions sexuelles ;
Des violences verbales, telles que des insultes, des menaces ou des moqueries ;
Des violences sociales, telles que l’isolement, le boycott ou la diffusion de rumeurs ;
Des violences numériques, telles que le cyberharcèlement.
Le harcèlement scolaire peut avoir des conséquences graves sur la victime, tant sur le plan physique que psychologique. Il peut conduire à des troubles du sommeil, de l’alimentation, de l’anxiété, de la dépression, voire au suicide.
La loi de 2022 prévoit un renforcement des mesures de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire. Elle impose notamment :
La formation de tous les personnels de l’éducation nationale à la prévention et à la lutte contre le harcèlement scolaire ;
La mise en place d’un référent harcèlement dans chaque établissement scolaire ;
La création d’un numéro d’appel national unique, le 3020, pour signaler les faits de harcèlement scolaire.
La loi prévoit également des sanctions plus sévères pour les auteurs de harcèlement scolaire. Les peines encourues sont désormais de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, et de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, ou a entraîné la mort de la victime.
La loi de 2022 est un progrès important dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Elle vise à mieux protéger les victimes et à dissuader les auteurs de ces actes.
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